Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre l’éditeur et l’utilisateur du site, elles déterminent les règles d’accès au Site www.adiyaa.com. Ces présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre www.adiyaa.com et l’utilisateur.

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

ARTICLES 1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Collecte et utilisation de vos données personnelles

L’entreprise Adiyaa, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

L’entreprise Adiyaa est responsable des données personnelles qu’elle collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur est informé de ce que le Adiyaa procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales de Adiyaa, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord. Votre adresse email ne peut être transmise à des tiers, sauf si vous avez expressément donné votre accord par le biais d’une case à cocher.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de Adiyaa en adressant à notre mail, le voici : contact@adiyaa.com.

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du [mettez le nom de votre entreprise].

1.2. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceursque-dit-la-loi).

Ci-dessous vous retrouverez les cookies que nous utilisons :

– Cookies fonctionnels qui permettent d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site auprès de nos utilisateurs

– Cookies de mesure d’audience à des fins statistiques, permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Le cookie est créé à première visite.

Ainsi nous pouvons collecter ces informations :

Le nombre de visiteurs uniques, la fréquence des visites, les pages les plus consultées ainsi que le temps que nos utilisateurs dépensent et la dernière page visitée.

– Cookies de suivi servent à analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites web, dans le but de vous proposer des publicités plus pertinentes ou des services personnalisés.

En cas de non consentement, le Cookie ne sera pas activé.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies de Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;

– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies de Facebook :

– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;

– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

– Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

– Cookies d’amélioration du site qui servent à tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est meilleure à utiliser.

– Cookies liés à vos réseaux sociaux servent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Protection juridique du contenu du site [ajoutez le nom de votre site]

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, transmettre ces données et les exploiter.

2.2. Protection contractuelle du contenu du site

L’utilisateur s’engage contractuellement vis-à-vis de l’éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, le contenu du site, qu’il soit protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, à une fin autre que la lecture par un humain ou par un robot.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord de la part de l’entreprise et de ses partenaires. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à cette adresse mail : contact@adiyaa.com.

Vous vous engagez en conséquence à :

ne télécharger sur votre ordinateur que pour un usage personnel et limité dans le temps ; ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) ou toute autre information se rapportant aux droits de Adiyaa et/ou des auteurs ; n’imprimer sur support papier à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;  ne pas reproduire la version numérique des fins de revue de presse.

Conformément à l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la violation de ces droits est passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

2.3. Droits d’auteur

Adiyaa se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, suspendre, interrompre, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des nos Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Adiyaa en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Adiyaa met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs, notamment aux moins de 16 ans. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Adiyaa n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site adiyaa.com.

Adiyaa s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de [mettez le nom de votre entreprise]et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de Adiyaa ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services à l’encontre de la volonté de Adiyaa.

En tant qu’utilisateur, vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données, que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité, qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du site, qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site, il est précisé que le téléchargement des contenus emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 5. PARTENARIATS

[Si vous possédez des partenaires] Les rubriques des partenaires du site sont gérées directement par les partenaires de [mettez le nom de votre entreprise] grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation » et sont proposés sans garantie de Adiyaa .

Dès lors, Adiyaa ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Les rubriques des partenaires du site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de services ou de produits de la part de Adiyaa, étant seulement le vecteur de l’offre.

Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

ARTICLE 6. COMMUNICATION ET ÉCHANGES

6.1. Les Recommandations de contenus.

Ces fonctionnalités nous permettent de vous proposer la recommandation d’articles sur notre site. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le partage et/ou la recommandation de contenu disponible sur le site apparaît en conséquence et sur celui-ci, et sur votre profil du réseau social concerné.

Tout ceci sont bien entendu soumis aux conditions générales d’utilisation du réseau en question, et ne relèvent aucunement de notre responsabilité.

6.2. Les espaces communautaires (forum, chat, commentaires d’article)

Adiyaa met à votre disposition des espaces communautaires permettant aux internautes de s’exprimer en postant, sous son pseudonyme, des textes, photos, et contenus. A ce titre, Adiyaa agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004.

Prenant cette valeur en compte, Adiyaa est tenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus ou médias illicites et malveillants.

Ceci au cas où les autorités judiciaires en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance. Toutefois, [mettez le nom de votre entreprise] n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant d’activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits. Le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

Adiyaa n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming et l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales.

Adiyaa ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. Adiyaa s’engage également à afficher la mention du pseudonyme de leur auteur indiqué par lui-même.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et ces contributions ne doivent pas relever de l’activité commerciale de Adiyaa .

En conséquence, Adiyaa ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos Contributions. Vous garantissez Adiyaa contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retirée du Site.

Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative [vous pouvez modifier ou ajouter des règlements] :

• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
• Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
• Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
• Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
• Les Contributions ne doivent pas comprendre d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur;
• Les Contributions ne doivent pas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
• Les Contributions ne doivent pas solliciter des fonds, des biens, des services ou proposer de la publicité.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimée par le modérateur du Site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d’informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par Adiyaa ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de l’entreprise ne puisse être engagée. Aucun membre, employé ou salarié de [mettez le nom de votre entreprise] n’est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent Site : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.

ARTICLE 7. GESTION DU SITE

Le modérateur du site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du site, les principes éthiques rappelés dans la rubrique « Forum »  ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter son courrier et de les évaluer.

Adiyaa se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès à un membre du site, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions dont nous avons citées, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.

Soyez toutefois conscient que le fait d’abuser de la faculté de signalement d’un contenu illicite est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9. CONTACTEZ-NOUS

Nous faisons de notre mieux pour appliquer le droit de chaque partie. Pour toute question, information sur les produits ou service présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante contact@adiyaa.com